Politique de remboursement

1. Droit de rétractation (14 jours)

Pour tout Client consommateur, la commande passée à distance ouvre droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (article L.221-18 du Code de la consommation), sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai :

• par e-mail à info@trhtg-conseil.fr, en indiquant votre référence de commande (TRHTG-XXXXXXXX) ;
• ou par courrier à TRHTG, 27 rue Laffitte, 75009 Paris.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation [nom de l'Acte], commandée le [date], référence [TRHTG-XXXXXXXX]. Nom, adresse, date, signature. »

2. Remboursement après rétractation

Si aucun paiement n'a encore été effectué, la commande est simplement annulée et aucune somme n'est due. Si un règlement est déjà intervenu, le remboursement est effectué par virement bancaire au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification de rétractation, sans frais.

3. Exécution commencée avant la fin du délai

Si vous demandez expressément que la mission débute avant l'expiration du délai de rétractation, et que vous vous rétractez ensuite, un montant proportionnel au service déjà fourni à la date de votre notification reste dû (article L.221-25 du Code de la consommation). Lorsque la mission est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

4. Annulation et report hors rétractation

• Report : toute session ou atelier peut être reporté sans frais jusqu'à 5 jours ouvrés avant la date convenue.
• Annulation par le Client plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation par le Client entre 10 et 3 jours ouvrés avant le démarrage : retenue de 30 % du prix HT au titre des travaux de préparation engagés.
• Annulation par le Prestataire : remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

5. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre décrit dans la commande confirmée, signalez-le sous 30 jours à info@trhtg-conseil.fr. Nous corrigeons le livrable en priorité ; à défaut de correction possible, nous procédons à un remboursement partiel ou total proportionné à l'écart constaté.

6. Contact

Pour toute question relative à un remboursement : info@trhtg-conseil.fr — 07 74 46 37 93 ou 07 43 54 55 36 (lun.–ven., 9 h–19 h).